Assurance / Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.
Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2009 et 2010 dans des communes de six départements (Charente, Charente-Maritime, Gironde, Hérault, Puy-de-Dôme, Tarn).
Le second arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en 2010 et 2011, dans des communes de vingt-trois départements (Alpes-Maritimes, Côtes d’Armor, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Yonne, Martinique, Réunion).
La constatation de l’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
Cette garantie, relève le texte des arrêtés, est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Paris, 24 oct 2011 (AFP)
