Tag Archives: assurance de protection juridique

Elections municipales : comment sont assurés les élus ?

Elections municipales : comment sont assurés les élus ?

Les élus doivent faire face à de lourdes responsabilités durant leur mandat, et même après. L’État prend en charge une partie des risques liés à l’action des élus. Pour... Lire la suite
Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

La ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, a été interrogée le 5 février 2009 par le Sénat sur l’assurance de protection juridique1. L’assurance protection juridique est une convention,... Lire la suite
Assurance Protection juridique AVIVA

Assurance Protection juridique AVIVA

Les Avantages de l’assurance protection juridique AVIVA L’assurance de Protection Juridique vous apporte les solutions adaptées à vos besoins : une écoute permanente, la gestion amiable de votre litige... Lire la suite
Droit Assurances : L’assurance de protection juridique

Droit Assurances : L’assurance de protection juridique

Tous les textes du Code des Assurances sur l’assurance de protection juridique Article L127-1 Créé par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 – art. 5 JORF 3 janvier 1990... Lire la suite
Protection juridique : de nouvelles règles pour les assurés

Protection juridique : de nouvelles règles pour les assurés

L’assurance de protection juridique servant à garantir aux particuliers la prise en charge des consultations juridiques et des frais de procédure nécessaires au règlement des litiges a été modifiée.... Lire la suite