Tag Archives: assurance de protection juridique

Elections municipales : comment sont assurés les élus ?

Elections municipales : comment sont assurés les élus ?

Les élus doivent faire face à de lourdes responsabilités durant leur mandat, et même après. L’État prend en charge une partie des risques liés à l’action des élus. Pour... Lire la suite
Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

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La ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, a été interrogée le 5 février 2009 par le Sénat sur l’assurance de protection juridique1. L’assurance protection juridique est une convention,... Lire la suite
Assurance Protection juridique AVIVA

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Les Avantages de l’assurance protection juridique AVIVA L’assurance de Protection Juridique vous apporte les solutions adaptées à vos besoins : une écoute permanente, la gestion amiable de votre litige... Lire la suite
Droit Assurances : L’assurance de protection juridique

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Tous les textes du Code des Assurances sur l’assurance de protection juridique Article L127-1 Créé par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 – art. 5 JORF 3 janvier 1990... Lire la suite
Protection juridique : de nouvelles règles pour les assurés

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L’assurance de protection juridique servant à garantir aux particuliers la prise en charge des consultations juridiques et des frais de procédure nécessaires au règlement des litiges a été modifiée.... Lire la suite
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