Elections municipales : comment sont assurés les élus ?
Les élus doivent faire face à de lourdes responsabilités durant leur mandat, et même après. L’État prend en charge une partie des risques liés à l’action des élus. Pour le reste, ils doivent se tourner vers les assurances privées qui ont développé des produits ciblés sur les spécificités de leur corps de métier.
Première spécificité des élus, la grande variété de leurs profils. Certains se consacrent entièrement à la vie politique quand d’autres exercent une activité professionnelle en parallèle (fonctionnaire, salarié, chef d’entreprise, artisan…). Ce sont autant de parcours comme autant de régimes de base et de solutions d’assurances privées différents.
Car une partie d’entre eux bénéficient d’une ou plusieurs couvertures en assurance dans le cadre de leur travail. Ils ont pour autant tous un point commun. Celui d’être couverts, au même titre que leurs équipes, en responsabilité civile par l’État. Du moins dans le cadre de leur fonction. C’est à peu près la seule protection accordée par la collectivité à ses élus. Car au-delà ce sont les assurances personnelles qui prennent le relais.
Les sociétés d’assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance se sont en effet engouffrées dans ce vide assurantiel laissé par l’État. La collectivité couvre les risques inhérents à sa fonction. Mais pour une grande majorité des risques de la vie courante (maladie, accidents…), les élus sont globalement logés à la même enseigne qu’un citoyen lambda. Si un conseiller général se blesse par sa faute, ou en partie par sa faute, il n’est pas couvert par la collectivité. C’est son assurance contractée à titre personnel qui prendra en charge le versement des indemnités pour une invalidité ou un décès.
Toutefois, les assureurs ont développé des produits, souvent appelés « assurance personnelle des élus », dédiés à nos représentants et aux membres de leur équipe. Ils prennent en compte les particularités de l’activité d’un élu.
Dans certaines situations, elles couvrent, par exemple, la perte de revenu de ceux ayant un travail en dehors de leur mandat. C’est notamment le cas lorsqu’un drame frappe une municipalité, comme une inondation. Le maire doit entièrement se consacrer à ses administrés et à la gestion de crise au détriment de son activité professionnelle. Pendant la durée de sa mobilisation, les assurances lui versent une indemnité pour compenser le salaire perdu.
Mais le plus gros besoin pour les élus reste la couverture de la responsabilité civile et pénale. Certes, comme expliqué plus haut, l’État assume une partie des conséquences financières et la protection juridique en cas de mise en cause de la responsabilité d’un représentant politique. Les collectivités sont tenues par la loi de couvrir leur exécutif en responsabilité civile et pénale pour les dommages causés à des tiers. Mais elles peuvent s’y soustraire si “l’existence d’une faute personnelle détachable des fonctions d’élu local” est reconnue par les tribunaux, explique l’arrêt Gillet du Conseil d’État du 5 mai 1971. C’est à ce titre que démarrent les garanties RC personnelles des élus des assurances privées.
Plus la ville ou le territoire à gérer est important, plus le risque de se retrouver devant l’appareil judiciaire du fait d’un administré est élevé. Il est donc recommandé aux élus de souscrire une assurance privée personnelle pour le cas où la collectivité se désolidariserait.
