Tag Archives: assurance responsabilité civile décennale

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, un constructeur doit obligatoirement souscrire une assurance construction, appelée assurance de responsabilité civile décennale. Cette dernière est soumise à des limites légales de garantie. Plafond légal... Lire la suite
Auto-entrepreneur et assurance construction

Auto-entrepreneur et assurance construction

L’auto-entrepreneur est un nouveau statut créé par la loi de modernisation sociale d’août 2008 qui a pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les formalités de création,... Lire la suite