Tag Archives: Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Régulation : L’ACPR encadre la publicité de l’assurance-vie

Régulation : L’ACPR encadre la publicité de l’assurance-vie

L’ACPR a publié lundi 16 février ses recommandations concernant les bonnes pratiques à adopter en matière de publicité sur l’assurance-vie. L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a... Lire la suite
Justice : le régulateur de l’assurance ne pourra plus transférer d’autorité des  contrats

Justice : le régulateur de l’assurance ne pourra plus transférer d’autorité des contrats

Le régulateur des assureurs ne pourra plus transférer d’autorité un portefeuille de contrats, même si la compagnie qui le détient rencontre des difficultés, selon une décision du Conseil constitutionnel... Lire la suite