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Tag Archives: ayants droits

Assurance vie Assurance-vie : Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Assurance-vie : Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est un des éléments clés des contrats d'assurance-vie. Elle permet de désigner, au décès du souscripteur le bénéficiaire du contrat. Lire la suite
Assurances sante Amiante : Près de 59.000 victimes indemnisées depuis 2002

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Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a indemnisé, depuis sa création en 2002, près de 59.000 victimes directes et versé près de 2,8Mds d’euros d’indemnisations, selon son... Lire la suite
Assurances sante Assurance santé : Un droit d’entrée de 30 euros pour l’Aide médicale d’Etat aux sans papiers

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L’Assemblée nationale a restreint mardi l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment... Lire la suite
Transports Crash AF 447 / Indemnisation : Faute pénale reconnue pour homicide involontaire par le TGI de Toulon

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Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu aujourd’hui “l’existence d’une faute pénale” dans le cadre du crash du vol AF 447 Rio-Paris pour attribuer une provision... Lire la suite

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