Assurance santé : Un droit d’entrée de 30 euros pour l’Aide médicale d’Etat aux sans papiers

L’Assemblée nationale a restreint mardi l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d’entrée de 30 euros.

Les élus de la majorité ont aussi exclu du panier de soins les actes “au service médical rendu faible”, comme les traitements de la stérilité et les cures thermales, dans le cadre de l’examen des crédits “santé” du projet de budget pour 2011. “L’essentiel” du dispositif destiné aux sans-papiers “est préservé”, a assuré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Il s’agit “d’améliorer le pilotage et la gestion du dispositif”, a-t-elle ajouté. “De l’encadrer”, a dit Jean Leonetti (UMP).

L’AME a bénéficié en 2009 à plus de 215.000 personnes.

En réponse à certains députés UMP, comme Dominique Tian, qui estiment que le “coût dérape” et que le dispositif fait “très largement” l’objet de fraudes, Mme Bachelot a d’abord affirmé qu’il n’y avait “pas de dérive financière de l’AME” et que les fraudes n’étaient “pas majoritaires”. L’amendement présenté par ce député a été rejeté et a valu à la majorité d’être accusée par la gauche de “chasser sur les terres de M. Le Pen”, selon les mots de Jean Mallot (PS).

L’amendement instaurant le forfait a été déposé par plusieurs députés UMP, dont Dominique Tian, Thierry Mariani, Dominique Door et Jean Léonetti. Le principe d’un forfait avait été évoqué en juillet par la ministre. Il prévoit également de limiter les ayants droit “aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu’au troisième degré”.

Plusieurs associations avaient mis en garde contre l’offensive de députés UMP pour restreindre l’AME, estimant qu’il s’agissait de stigmatiser les étrangers. La gauche a estimé que la restriction touchant l’AME allait porter atteinte à la santé publique car “les personnes concernées souffrent plus que la moyenne de maladies infectieuses graves”, a expliqué Marisol Touraine (PS).

Le montant du budget de l’AME s’établit à 588 millions pour 2011.

Paris, 2 novembre 2010 (AFP)


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