Tag Archives: bénéficiaires assurance vie

Assurance-vie : Les documents relatifs au(x) bénéficiaire(s)

Assurance-vie : Les documents relatifs au(x) bénéficiaire(s)

Dans un contrat d’assurance-vie, le dénouement du contrat se fait au moment du décès de l’assuré. Des documents sont alors nécessaires afin que les bénéficiaires désignés puissent être en... Lire la suite
La date d’arrêt de la valorisation d’un contrat d’assurance-vie

La date d’arrêt de la valorisation d’un contrat d’assurance-vie

Contrairement au produit d’épargne, il n’existe pas en assurance-vie de règle légale précisant à quelle date l’assureur doit arrêter le montant du capital qui sera transmis. Chaque compagnie d’assurance... Lire la suite
EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

Un rapport privé, réalisé par Avera Capital Recherche a été transmis à Philippe Houillon il y a quelques semaines. Dans ce document que nous nous sommes procurés, la société... Lire la suite
Publication de la convention Insee sur la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie

Publication de la convention Insee sur la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues... Lire la suite
Les assurances désormais mieux informées du décès des assurés

Les assurances désormais mieux informées du décès des assurés

Les assureurs, tenus de rechercher les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré, ont désormais les moyens d’assurer cette obligation : les modalités de consultation du répertoire national... Lire la suite