Assurance-vie : Les documents relatifs au(x) bénéficiaire(s)
Dans un contrat d’assurance-vie, le dénouement du contrat se fait au moment du décès de l’assuré. Des documents sont alors nécessaires afin que les bénéficiaires désignés puissent être en règle.
Les éléments nécessaires sont :
– un justificatif prouvant l’identité du bénéficiaire.
Quand ce dernier a été désigné nominativement (« Madame X », ou « Monsieur Y »), une fiche d’état civil ou une copie recto verso de la carte nationale d’identité suffit.
Quand les bénéficiaires ont été désignés qualitativement (« mon conjoint », « mes enfants », « mes héritiers »), il faut également fournir un acte de notoriété établi par un notaire ou une attestation notariée (seuls ces documents permettent d’authentifier le bénéficiaire et son lien avec le défunt.
– les adresses du ou des bénéficiaires ;
– une lettre du ou des bénéficiaires demandant le règlement du capital et précisant sou quelle forme il(s) souhaite(nt) recevoir ce capital :
• espèce ;
• titres ;
• transfert sur un contrat d’assurance-vie.
– un relevé de compte bancaire ou postal pour chaque bénéficiaire.
Bon à savoir
Si le bénéficiaire a été désigné par testament, il devra fournir une copie de ce testament pour attester de sa qualité de récipiendaire.
