Contrairement au produit d’épargne, il n’existe pas en assurance-vie de règle légale précisant à quelle date l’assureur doit arrêter le montant du capital qui sera transmis.

Chaque compagnie d’assurance arrête les comptes à la date qui lui convient :

– arrêt de la valorisation du contrat le jour du décès de l’assuré ;
– arrêt de la valorisation du contrat le jour où la compagnie a été informée du décès ;
– arrêt de la valorisation du contrat le jour où la compagnie reçoit le dossier complet des bénéficiaires.

Dans ce dernier cas, les bénéficiaires d’un contrat en euros peuvent être favorisés :

– tant que le dossier n’est pas envoyé, l’épargne ne dort pas mais continue à se valoriser ;

– cela peut être préjudiciable si le contrat est en unités de compte car une baisse brutale du marché pourrait minorer la valeur des capitaux transmis.

Bon à savoir

Au décès de l’assuré, un bénéficiaire à la possibilité d’accepter ou de refuser un contrat. Cette acceptation ou cette renonciation est obligatoirement globale et ne peut être partielle.

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