Tag Archives: clauses de désignation

Les entreprises, libres de choisir la mutuelle santé de leurs salariés

Les entreprises, libres de choisir la mutuelle santé de leurs salariés

Le Conseil constitutionnel a voté le nouveau budget de la Sécurité sociale pour 2014. Il a cependant rejeté les clauses de désignation jugeant qu’une partie du texte était anticonstitutionnel.... Lire la suite
Les entreprises auront-elles finalement le libre choix de leur mutuelle ?

Les entreprises auront-elles finalement le libre choix de leur mutuelle ?

Dans le cadre du projet d’une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016, le Sénat a rejeté hier la mesure qui désigne obligatoirement une seule et même mutuelle... Lire la suite
Entreprises : Mutuelle santé “recommandée” ou punition fiscale ?

Entreprises : Mutuelle santé “recommandée” ou punition fiscale ?

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un nouvel amendement au sein du projet de Loi de budget de la Sécurité sociale. Les entreprises... Lire la suite