clauses de désignation - News Assurances

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Les entreprises, libres de choisir la mutuelle santé de leurs salariés

Le Conseil constitutionnel a voté le nouveau budget de la Sécurité sociale pour 2014. Il a cependant rejeté les clauses de désignation jugeant qu’une partie du texte était anticonstitutionnel.... Lire la suite

Assurance entreprises

Emilie Gardes
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Les entreprises auront-elles finalement le libre choix de leur mutuelle ?

Dans le cadre du projet d’une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016, le Sénat a rejeté hier la mesure qui désigne obligatoirement une seule et même mutuelle... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Entreprises : Mutuelle santé “recommandée” ou punition fiscale ?

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un nouvel amendement au sein du projet de Loi de budget de la Sécurité sociale. Les entreprises... Lire la suite

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