Tag Archives: collectivité locale

Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

Dans une société d’avantage procédurière, les élus doivent faire face à de plus en plus d’obligations. Ces derniers n’ont pas toujours conscience que leur responsabilité personnelle peut être engagée... Lire la suite
Dossier : la couverture santé des élus

Dossier : la couverture santé des élus

Une fois que les électeurs ont fait leur choix, une des premières formalités pour les élus consiste à s’occuper de leur couverture santé. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Elles... Lire la suite
Dossier : la protection juridique des élus

Dossier : la protection juridique des élus

Qu’ils soient dans l’exercice de leur mandat ou non, les élus bénéficient d’une couverture juridique dans le cadre de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, qui... Lire la suite

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