Tag Archives: contentieux

Environnement : L’accès à un domaine des Pyrénées-Orientales limité par Groupama

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Le massif de Madres, dans les Pyrénées-Orientales, devient le théâtre d’un contentieux entre la mutuelle d’assurances Groupama et les habitants et randonneurs, pour une question de droit de propriété.... Lire la suite
Contentieux / Garantie salaires : L’AGS croule sous les demandes de dommages et intérêts

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L’AGS, l’association patronale pour la garantie des salaires, est actuellement assaillie par les demandes de dommages et intérêts dont peuvent bénéficier les salariés d’entreprises disparues. Entre les salariés de... Lire la suite