Contentieux / Garantie salaires : L’AGS croule sous les demandes de dommages et intérêts

L’AGS, l’association patronale pour la garantie des salaires, est actuellement assaillie par les demandes de dommages et intérêts dont peuvent bénéficier les salariés d’entreprises disparues.

Entre les salariés de Moulinex insatisfaits des indemnités déjà versées ou ceux du chantier marseillais de Normed inquiétés par leur exposition à l’amiante, le montant de l’ensemble des contentieux s’élèverait à 200M d’euros, aux frais de l’AGS .

L’association est uniquement financée par les employeurs d’entreprises de droit privé. La cotisation est obligatoire, toute profession libérale a également le devoir de contribuer à ce régime de solidarité partonale.

Bien que leur noms soient proches, la garantie perte de salaire de l’AGS n’a ni la même fonction ni le même statut que  l’assurance chômage. Cette dernière assure la continuité des indemnités chômage dans le cadre d’une mission de service public, tandis que la première prend uniquement en charge les indemnités de rupture pour les salariés en cas faillite de leur entreprise.


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