Tag Archives: controle sécurité sociale

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du... Lire la suite
Régimes spéciaux sécurité sociale : le régime des Industries Electriques et Gazières

Régimes spéciaux sécurité sociale : le régime des Industries Electriques et Gazières

Présentation générale Depuis la nationalisation de l’électricité et du gaz par la loi du 8 avril 1946, créant deux établissements publics à caractère industriel et commercial (EDF et GDF),... Lire la suite
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

La loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a prévu, dans son article 38, qu’« Il peut être créé au sein de la commission de... Lire la suite
Situs judi online agencuan agen taruhan slot online yang memiliki fiture judi online paling cangih dan juga paling gacor online24jam judi bola Slot luar negeri no 1 Indonesia adalah slot thailand dengan banyak pilihan provider slot online uang asli, sekali daftar dijamin langsung bisa mainkan semua jenis taruhan online 24 jam. slot pragmatic play online surya168 idn poker idn poker slot gacor hari ini catur777 slot online slot pro jepang idn poker judi bola sbobet QQLINE88 3mbola catur777