Tag Archives: controle sécurité sociale

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu

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Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du... Lire la suite
Régimes spéciaux sécurité sociale : le régime des Industries Electriques et Gazières

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Présentation générale Depuis la nationalisation de l’électricité et du gaz par la loi du 8 avril 1946, créant deux établissements publics à caractère industriel et commercial (EDF et GDF),... Lire la suite
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

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La loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a prévu, dans son article 38, qu’« Il peut être créé au sein de la commission de... Lire la suite
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