Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu
Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008.
D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en reverser 213M aux cotisants, ce qui fait un gain net de 570M d’euros.
Dans le collimateur des inspecteurs de l’Urssaf, les rémunérations non soumises aux cotisations (primes, voiture de fonction…). Des avantages souvent non conformes à la loi ou dont les montants dépassent les plafonds prévus dans le cadre de la législation. Arrivent ensuite les allégements, voire les exonérations de charge sur les bas salaires dans les entreprises, souvent mal appliqués. Ces allègements suivent des seuils proportionnels au niveau de rémunération. Plus il est élevé, plus ils sont bas. Mais face à l’empilement des réformes, de nombreux employeurs se retrouvent perdus et ne passent pas les différents seuils. Ils ne sont alors plus en conformité avec la loi.
Autre fraude passée à la loupe, celle des déclarations de frais professionnels, comme les repas d’affaires ou les remboursements kilométriques. Dans de nombreux cas, ils ne sont pas justifiés par un motif professionnel. Enfin, le premier contournement de la loi qui vient en tête lorsque l’on parle de fraude sociale, est celui du travail au noir, c’est-à-dire non déclaré. 14% des contrôles effectués par l’Urssaf concernaient le travail illicite en 2009, pour 130M d’euros récupérés, soit une hausse de 20% par rapport à 2008. Plus de la moitié de cette somme (73M d’euros) touche les employés non déclarés. Pour le reste, il s’agit des heures non déclarées (22M d’euros) ou de l’activité dissimulée (35M d’euros).
L’Urssaf explique ces bons chiffres par des données plus fournies recueillies en amont ce qui permet de mieux cibler les entreprises douteuses ou suspectes. Une meilleure collaboration avec les douanes, mais aussi les banques, les opérateurs téléphoniques ainsi que les fournisseurs d’énergie facilite le travail des inspecteurs. Résultat, en 2009, près de deux entreprises contrôlées sur trois (63%) ont fait l’objet d’un redressement, contre environ 40% auparavant.
