Tag Archives: cour de justice

Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

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Les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l’ordre de 1.134,71 euros par passager, a confirmé jeudi... Lire la suite
Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

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Un prétendu courtier poursuivi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est vu imposer des amendes totalisant 500.000 dollars canadiens (350.000 euros) par une Cour de justice, selon les informations... Lire la suite