Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

Un prétendu courtier poursuivi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est vu imposer des amendes totalisant 500.000 dollars canadiens (350.000 euros) par une Cour de justice, selon les informations du site canadien canoe.ca.

Michel L. a plaidé coupable, en janvier dernier, aux 102 chefs d’accusation portés contre lui pour avoir vendu illégalement des actions à plusieurs investisseurs et petits épargnants de la région de Montréal. Le porte-parole de l’AMF explique que l’amende imposée « ne servira pas à rembourser les investisseurs ». Pour sa part, le prétendu courtier s’engage néanmoins à collaborer avec l’AMF pour retourner les certificats d’obligations, dont la valeur reste à déterminer.

De leur côté, les investisseurs bernés pourront toujours intenter un recours collectif, mais l’AMF a fait tout ce qu’elle pouvait, selon le porte-parole. « Le remboursement risque d’être difficile puisque le prévenu a déjà déclaré faillite », d’après Radio Canada.


Laissez votre avis