Tag Archives: Cour de justice européenne

Tarifs assurance : Hommes et femmes paient-ils la même chose ?

Tarifs assurance : Hommes et femmes paient-ils la même chose ?

Depuis le passage, il y a un an, d’une nouvelle réglementation qui a bouleversé les modalités de tarification en assurance, hommes et femmes sont supposément logés à la même... Lire la suite
Assurances : Egalité tarifaire pour les hommes et pour les femmes au 21 décembre 2012

Assurances : Egalité tarifaire pour les hommes et pour les femmes au 21 décembre 2012

A partir du 21 décembre 2012, plus aucun écart de tarif ne viendra différencier les sexes en assurance. La Cour de Justice Européenne a promulgué la suppression de toute... Lire la suite
Toutes assurances : Le sexe ne pourra peut-être plus déterminer le tarif dans un contrat d’assurance

Toutes assurances : Le sexe ne pourra peut-être plus déterminer le tarif dans un contrat d’assurance

L'avocat général de la Cour de Justice Européenne (CJCE), Mme Julianne Kokott, a rendu le 30 septembre un avis à propos d'assurance. Lire la suite
Assurance voyage : les vols arrivés en retard seront indemnisés par les compagnies aériennes

Assurance voyage : les vols arrivés en retard seront indemnisés par les compagnies aériennes

De nouveaux droits ont vu le jour pour les passagers des vols courts, moyens et longs courriers. La Cour de justice européenne s’est en effet prononcée pour le versement... Lire la suite