Assurance voyage : les vols arrivés en retard seront indemnisés par les compagnies aériennes

De nouveaux droits ont vu le jour pour les passagers des vols courts, moyens et longs courriers. La Cour de justice européenne s’est en effet prononcée pour le versement d’une indemnité pour les vols retardés.

Depuis le 19 novembre dernier, les indemnisations ne concernent plus seulement les annulations de vols. La Cour de justice des Communautés européennes a en effet rendu un arrêt concernant l’indemnisation forfaitaire des vols retardés. Ce remboursement sera mis en place par les compagnies aériennes pour tous les avions qui sont arrivés à leur destination avec plus de 3 heures de retard.

La Cour de justice a établi une grille des niveaux de remboursement fondée sur la distance prévue pour le vol concerné. Pour les trajets inférieurs à 1.500km, une indemnité de 250 euros devra être versée au passager. Elle est de 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.500km. Pour les vols très longs courriers au-delà de 3.500km, la compagnie aérienne indemnisera les passagers à hauteurs de 600 euros.

Dans un communiqué la Cour de justice précise « qu’il ne serait pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment [des vols annulés], lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue. » Cette nouvelle mesure concerne toutes les compagnies, quelle que soit leur nationalité d’origine, dont les vols décollent depuis un aéroport européen. Ces dernières seront toutefois dispensées de verser une indemnisation si « elles arrivent à prouver que le retard est dû à des circonstances exceptionnelles. »

La plus haute autorité judiciaire européenne ne précise toutefois pas quelles sont ces « circonstances exceptionnelles ». Elle souligne tout de même « qu’un problème technique survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normale de l’activité de la compagnie aérienne concernée et échappent à sa maîtrise effective. »


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