Toutes assurances : Le sexe ne pourra peut-être plus déterminer le tarif dans un contrat d’assurance

L'avocat général de la Cour de Justice Européenne (CJCE), Mme Julianne Kokott, a rendu le 30 septembre un avis à propos d'assurance.

L’avocat général de la Cour de Justice Européenne (CJCE), Mme Julianne Kokott, a rendu le 30 septembre un avis à propos d’assurance. En effet, depuis une directive de 2004, les contrats d’assurances ne peuvent prendre le sexe de l’assuré pour un élément du tarif. Cependant, dans la pratique, des libertés avaient-été laissées à chaque pays. Celles-ci pourraient être remises en cause.

Une action engagée par une association de consommateurs belges, Test-Achats, a été portée jusqu’à la Cour de justice européenne par la Cour constitutionnelle belge. Et l’avis de l’avocat général va dans le sens d’une remise en cause de la dérogation actuellement en vigueur dans les états membres.

En 2004, une directive (2004/113/CE) interdit « toute discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à des biens et services et dans la fourniture de biens et services » rappelle l’avis de l’avocat général.
Cependant, les États membres pouvaient autoriser, grâce à une exception, les pratiques de « différences proportionnelles en matière de primes et de prestations versées aux assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques ».

En auto comme en assurance-vie

Les données actuarielles et statistiques ont ainsi montré que les femmes sont moins souvent touchées par des accidents graves en auto. De même, les calculs pour l’assurance-vie dépendent de l’espérance de vie et donc du sexe des assurés… Il sera compliqué pour les assureurs de s’en passer.

Surtout, certains mettent en avant le relèvement inévitable des tarifs. Ainsi, Michaela Koller, directrice générale du Comité européen des assureurs – fédération européenne de la profession – rappelle dans Les Echos que « les primes d’assurance vont augmenter, la couverture sera moins importante et certains produits seront retirés du marché ». Sans parler de l’effet sur les tarifs qui pourraient s’envoler et donc priver une partie de la population d’assurance.


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