Tag Archives: CRCI

Accident médical : La procédure de demande d’indemnisation

Accident médical : La procédure de demande d’indemnisation

Lorsqu’un Français est victime d’un accident médical, il a le droit de constituer une demande d’indemnisation auprès d’une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI). Qu’il s’agisse d’une erreur... Lire la suite
Que sont les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ?

Que sont les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ?

Créées par un décret de mai 2002 et en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du code de la santé publique, les CRCI, viennent en aide aux... Lire la suite
Opération de Johnny Hallyday : la justice nomme deux experts médicaux pour déterminer les responsabilités entre la clinique et le médecin

Opération de Johnny Hallyday : la justice nomme deux experts médicaux pour déterminer les responsabilités entre la clinique et le médecin

La justice s’est emparée du dossier Johnny Hallyday. Le 28 décembre, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a désigné deux experts médicaux, un neurochirurgien et un infectiologue,... Lire la suite
Affaire Johnny Hallyday : la clinique ou le médecin, comment déterminer la responsabilité ?

Affaire Johnny Hallyday : la clinique ou le médecin, comment déterminer la responsabilité ?

En matière de médecine libérale, il est extrêmement difficile de déterminer les responsabilités dans le cas d’un problème médical ou d’un défaut de prise en charge d’un patient. Est-ce... Lire la suite
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