Affaire Johnny Hallyday : la clinique ou le médecin, comment déterminer la responsabilité ?
En matière de médecine libérale, il est extrêmement difficile de déterminer les responsabilités dans le cas d’un problème médical ou d’un défaut de prise en charge d’un patient. Est-ce la responsabilité du praticien ou de la clinique ? Voici quelques éléments de réponses.
Les médecins qui travaillent pour une clinique privée sont tous des médecins libéraux. A ce titre, ils contractent obligatoirement en leur nom une assurance en responsabilité civile professionnelle. Elle prend en charge l’indemnisation des dommages causés à un patient pendant une opération. Des assurances qui leur coûtent de plus en plus chers, comme l’ont dénoncé les obstétriciens le mois dernier. Dans le cas de l’opération de Johnny Hallyday, c’est donc le chirurgien qui a pris en charge le rocker qui est censé être responsable de son patient pendant l’opération.
« En théorie les responsabilités sont assez clairement établies entre la clinique et le praticien. Pour tout ce qui concerne l’intervention, les actes chirurgicaux, cela relève normalement de la responsabilité du médecin. Pour le suivi post-opératoire, la désinfection, un problème de matériel, c’est généralement la clinique privée qui est pointée du doigt. Pourtant dans la pratique, il est extrêmement difficile de déterminer qui est responsable, car chacun des deux camps se renvoie la balle. Il est en outre très compliqué de prouver qu’une infection est due à l’intervention chirurgicale ou au suivi post-opératoire» confie le docteur Bernard Michalski, directeur qualité et gestion des risques à l’hôpital privé d’Anthony. Il faut dire que des sommes conséquentes sont en jeu au titre des indemnisations prévues dans les contrats d’assurance des différentes parties au titre de la responsabilité civile.
Il existe pourtant des instruments spécifiques pour tenter de démêler les tenants et les aboutissants de ce genre d’affaire. Depuis mai 2002, les plaignants peuvent avoir recours aux Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI). Elles ont pour rôle de résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé. Pour ce faire, elles peuvent nommer un expert, chargé de déterminer la répartition des responsabilités entre le médecin et le clinique mis en cause. Une fois leurs conclusions remises, la procédure d’indemnisation s’enclenche en fonction de l’assurance du responsable (clinique, praticien). Principal avantage des CRCI, elles sont gratuites et bien souvent plus rapides que la justice ordinaire.
« Dans 80% des litiges, la clinique est reconnue coupable, dans 10% des cas la responsabilité est dite in solidum, c’est-à-dire partagée entre le praticien et la clinique et enfin pour les 10% restants la faute est imputable au médecin. » selon Bernard Michalski
Dans le cas de l’affaire de Johnny Hallyday, toute la difficulté sera de déterminer s’il y a eu faute médicale de la part du docteur Stéphane Delajoux, erreur dans la prise en charge post opératoire de la clinique ou alors tout simplement si Johnny Hallyday n’a pas respecté les consignes du médecin en prenant l’avion trop tôt après son intervention. Rappelons que depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative au droit des malades, ce n’est plus au plaignant de prouver qu’il a subi une erreur médicale, mais à l’hôpital ou au médecin de démontrer qu’il n’ont commis aucune faute.
