Tag Archives: déclaration inexacte

Les risques en cas de fausse déclaration sur un contrat d’assurance

Les risques en cas de fausse déclaration sur un contrat d’assurance

Une compagnie d’assurance couvre et tarifie la protection d’un risque en fonction des informations données par un assuré. Quels sont les risques en cas de fausse déclaration sur un... Lire la suite
Vidéo : Résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur

Vidéo : Résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur

Légalement, un assureur peut choisir de résilier unilatéralement le contrat d’assurance uniquement pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi. C’est notamment le cas lors du renouvellement... Lire la suite
Une déclaration inexacte peut-elle réduire l’indemnisation en cas de sinistre ?

Une déclaration inexacte peut-elle réduire l’indemnisation en cas de sinistre ?

Ne pas déclarer à son assureur des circonstances nouvelles de nature à modifier le risque, est assimilé à une déclaration inexacte qui réduira l’indemnisation en cas de sinistre, selon... Lire la suite
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