Tag Archives: décret application loi hamon

Assurances automobile Puis-je utiliser la Loi Hamon pour résilier l’assurance de ma voiture en panne ?

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Autres Assurances Peut-on dès aujourd’hui faire valoir la loi Hamon pour résilier son assurance ?

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Juridique Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

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La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite
a la une Loi Hamon : A partir de juin, la résiliation possible sur les assurances auto/habitation

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En auto, habitation, téléphones portables, la résiliation à tout moment concernera tous les contrats ayant plus d’un an, y compris ceux signés avant l’entrée en vigueur de la loi,... Lire la suite

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