dédommagement victime - News Assurances

Eric Vendin
Vues :
0
1471

Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Lorsqu’un conducteur responsable d’un accident est au volant d’un véhicule non assuré, un fonds de garantie indemnise les victimes avant de se retourner contre le fautif, qui, dans l’affaire... Lire la suite

Autres Assurances

Sarah Guettai
Vues :
1
2217

Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires des dommages, héritier du Fond de Garantie des automobiles, intervient lorsque le responsable du dommage n’est pas assuré (1). L’indemnité versée à... Lire la suite

Assurances automobile

Sarah Guettai
Vues :
0
13428

La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

Le commettant est une personne qui charge une autre d’exécuter une mission en son nom et qui assume la responsabilité civile des actes accomplis au titre de cette mission... Lire la suite

Tag Archives: dédommagement victime

Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

Logout

Tag Archives: dédommagement victime

Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM