dédommagement victime - News Assurances

Eric Vendin
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Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Lorsqu’un conducteur responsable d’un accident est au volant d’un véhicule non assuré, un fonds de garantie indemnise les victimes avant de se retourner contre le fautif, qui, dans l’affaire... Lire la suite

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Sarah Guettai
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Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

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Sarah Guettai
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La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

Le commettant est une personne qui charge une autre d’exécuter une mission en son nom et qui assume la responsabilité civile des actes accomplis au titre de cette mission... Lire la suite

Tag Archives: dédommagement victime

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