Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros
Lorsqu’un conducteur responsable d’un accident est au volant d’un véhicule non assuré, un fonds de garantie indemnise les victimes avant de se retourner contre le fautif, qui, dans l’affaire du RER C, pourrait avoir à acquitter une facture astronomique.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs étaient non assurés ou non identifiés. Il peut aussi intervenir dans le cas d’un accident causé par une personne (piéton, cycliste) ou un animal.
Dans le cas du déraillement du RER C dimanche à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), il devrait intervenir dans la mesure où la responsabilité d’un automobiliste non assuré semble engagée. “Une fois la causalité [de l’accident de l’automobiliste par rapport au déraillement du train] établie, et a priori elle l’est, la partie lésée présentera l’addition. Nous indemniserons puis nous nous retournerons vers lui”, explique François Werner, directeur général du FGAO.
En cas de responsabilité partagée, “la priorité va à l’indemnisation, puis on discute d’assureur à assureur pour déterminer qui a la charge finale de l’opération”, poursuit-il.
Pour les dommages aux personnes, le FGAO prend à sa charge les séquelles des accidents, la Sécurité sociale s’acquittant des frais médicaux (sans demander de remboursement comme aux assureurs habituels).
Le fonds prend aussi en charge les dégâts matériels, dans la limite d’un million d’euros. Le président de la SNCF Guillaume Pepy a estimé mercredi que le montant de la facture se monterait certainement à “plusieurs millions d’euros”.
Le FGAO s’efforce ensuite de récupérer sa créance, en faisant saisir les biens ou les revenus de l’auteur de l’accident. Dans le cas du RER C, il semble que le chauffard présumé sera “à la tête d’une dette importante pour très longtemps”, selon M. Werner.
Le fonds a versé l’an dernier 136 millions d’euros d’indemnités au titre d’accidents de la circulation, et encaissé 15 millions auprès des auteurs. Ses recettes proviennent principalement des contributions des assurés et assureurs.
De 3 à 4% des conducteurs roulent sans assurance, estiment les experts. Le phénomène pourrait être en hausse, selon M. Werner: “Nous ne voyons pas diminuer les sinistres qui nous reviennent dans la même proportion que la baisse des accidents, ce qui pourrait être le signe d’une hausse du phénomène de non-assurance”, explique-t-il.
Les conducteurs sans permis, de plus en plus nombreux depuis l’instauration du permis à points, ne sont pas couverts par les assurances.
Paris, 23 déc 2009 (AFP)
