droits succession assurance vie

Thierry Gouby
Vues :
0
2489

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, le régime fiscal en matière de succession ne tient pas compte de l’âge de l’assuré. Il dépend uniquement de la... Lire la suite

Assurance vie

Thierry Gouby
Vues :
0
1293

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998

Pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, le régime fiscal en matière de succession dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes sur les... Lire la suite

Assurance vie

Thierry Gouby
Vues :
0
1434

Investir tout son patrimoine en assurance-vie

Il est possible, en théorie, d’investir tout son patrimoine en assurance-vie. L’administration veille toutefois à ce que cette pratique ne soit pas utilisée comme un outil d’évasion fiscale. L’assurance-vie... Lire la suite

Tag Archives: droits succession assurance vie

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998

Investir tout son patrimoine en assurance-vie