Investir tout son patrimoine en assurance-vie
Il est possible, en théorie, d’investir tout son patrimoine en assurance-vie. L’administration veille toutefois à ce que cette pratique ne soit pas utilisée comme un outil d’évasion fiscale.
L’assurance-vie présente, en plus de son régime successoral favorable, deux avantages :
– les versements ne sont pas plafonnés ;
– le nombre de contrats qu’un particulier est susceptible de détenir n’est pas limité.
Rien n’interdit donc à un particulier d’investir, même 100% de son patrimoine sur un ou plusieurs contrats d’assurance-vie.
Cela permet :
– de transmettre ses biens en franchise d’impôt ;
– de transmettre ses biens avec des droits réduits.
Attention, l’administration fiscale pourrait soupçonner une tentative d’évasion fiscale. Une procédure « d’abus de droit » peut alors être mise en œuvre.
Abus de droit
Il y a abus de droit quand une opération est réalisée dans un but exclusivement fiscal :
– celui de se soustraire partiellement au paiement de l’impôt ;
– celui de se soustraire totalement au paiement de l’impôt.
Pour les contrats d’assurance-vie, l’abus de droit est avancé lorsque la seule motivation du souscripteur est d’échapper aux droits de succession.
En cas d’abus de droit reconnu :
– le versement du capital au bénéficiaire est requalifié en donation ;
– les sommes versées sont alors soumises aux droits de succession dans les conditions normales.
Limites
Aucun montant maximal à ne pas dépasser :
– ni par le Code général des impôts ;
– ni par le Code des assurances ;
– ni par l’administration fiscale.
Certains notaires préconisent de ne pas investir plus de 25 à 30% de son patrimoine en assurance-vie afin d’éviter le soupçon d’abus de droit.
Pour invoquer l’abus de droit, le fisc se base ainsi sur :
– les montants investis ;
– les circonstances de souscription du contrat ;
– la motivation du souscripteur.
Bon à Savoir
En général, l’administration fiscale est extrêmement vigilante pour les cas de souscription « sur lit de mort » (contrat souscrit lorsque le décès du souscripteur est prévisible) pour lesquels elle n’hésite pas à invoquer l’abus de droit.
