élus locaux - News Assurances

Thierry Gouby
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Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

Dans une société d’avantage procédurière, les élus doivent faire face à de plus en plus d’obligations. Ces derniers n’ont pas toujours conscience que leur responsabilité personnelle peut être engagée... Lire la suite

Damien Dozol
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Dossier : la couverture santé des élus

Une fois que les électeurs ont fait leur choix, une des premières formalités pour les élus consiste à s’occuper de leur couverture santé. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Elles... Lire la suite

Damien Dozol
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Dossier : la protection juridique des élus

Qu’ils soient dans l’exercice de leur mandat ou non, les élus bénéficient d’une couverture juridique dans le cadre de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, qui... Lire la suite

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