Tag Archives: fonds indemnisation amiante

Justice / Amiante : Les victimes n’auront pas à rembourser les indemnisations versées

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Les victimes de l’amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont bénéficier d’une “remise gracieuse”, a-t-on appris vendredi auprès du ministère des Affaires sociales, confirmant une information... Lire la suite
Assurance maladie : Plus de temps accordé aux victimes de l’amiante pour une demande d’indemnisation

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Les victimes de l’amiante auront désormais dix ans et non plus quatre pour tenter d’obtenir réparation du fonds d’indemnisation de l’amiante, selon le projet de loi de financement de... Lire la suite
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