Justice / Amiante : Les victimes n’auront pas à rembourser les indemnisations versées
Les victimes de l’amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont bénéficier d’une “remise gracieuse”, a-t-on appris vendredi auprès du ministère des Affaires sociales, confirmant une information de RTL.
La ministre, Marisol Touraine, a demandé au Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) “qui est sous son autorité, de procéder à une remise gracieuse”, a précisé un porte-parole joint par l’AFP.
Interrogée au micro de RTL à Orbigny (Indre-et-Loire), département où elle est candidate socialiste pour les législatives, Mme Touraine a annoncé que “ces personnes vont faire l’objet d’une remise de dépense, de frais”.
“Quel que soit le jugement, qu’il ne m’appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes, je le dis, n’auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées”, a-t-elle dit. “C’est un souci de justice et c’est dans ce sens-là que nous avons construit cette position avec le fonds d’indemnisation des victimes”.
“On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l’amiante soient maintenant victimes d’un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés”, a-t-elle insisté.
La cour d’appel de Douai a condamné 57 victimes à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités. La cour d’appel avait rendu à l’automne une décision qui pousse à revoir à la baisse l’indemnisation de victimes de l’amiante, et qui devait contraindre certaines d’entre elles à rembourser des rentes déjà perçues.
“Les personnes qui n’ont pas encore été l’objet d’un jugement ne sont pas en situation de difficulté”, a par ailleurs souligné Mme Touraine.
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