Tag Archives: garantie obligatoire

Habitation / Construction : Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

Habitation / Construction : Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

Au même titre que la garantie décennale, qui protège un constructeur en cas de malfaçons décelables dans son travail, il existe une couverture sécurisant également le propriétaire, commanditaire des... Lire la suite
Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

La responsabilité décennale oblige un constructeur a réparer tout vice et malfaçon pouvant affecter la solidité d’un édifice qu’il a bâti, et qui empêcherait ses habitants d’y loger. En... Lire la suite
La garantie des éléments d’équipement dissociables

La garantie des éléments d’équipement dissociables

Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence... Lire la suite
La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages garantit obligatoirement le financement de la réparation de désordres affectant la solidité d’un ouvrage immobilier le rendant impropre à sa destination. La garantie obligatoire de l’assurance... Lire la suite