Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit :

– de la garantie décennale ;
– de la garantie biennale.

Cette garantie commence après le délai de parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception.

Non soumise aux clauses types obligatoires, elle peut :

– être limitée ;
– comporter une franchise ;
– comporter des exclusions ;
– comporter des délais de détermination de l’indemnité fixés pour la garantie obligatoire qui ne s’imposent pas à l’assureur.

Éléments concernés

Les éléments d’équipement dissociables concernent :

– des éléments du système de chauffage (chaudière, ballon d’eau chaude, canalisations, radiateur) ;
– les équipements sanitaires (robinetterie) ;
– les revêtements (carrelages, moquettes, papiers peints) ;
– portes et fenêtres (et parfois les menuiseries extérieures).

Bon à savoir

La mauvaise performance d’un système de chauffage (température trop faible par rapport au rendement normale par exemple), peut également être couverte par cette garantie.

Source : FFSA

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