Tag Archives: Garde des Sceaux

Justice : Les victimes de l’amiante adressent une lettre ouverte à la garde des Sceaux

Justice : Les victimes de l’amiante adressent une lettre ouverte à la garde des Sceaux

L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) a annoncé mercredi avoir adressé une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, pour dénoncer une « intervention » de la... Lire la suite
Distribution de billets: la société organisatrice devra probablement rembourser les dégâts

Distribution de billets: la société organisatrice devra probablement rembourser les dégâts

Après les émeutes de samedi provoquées par l’annulation d’une distribution d’argent sur le Champs de Mars, la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, annonce des sanctions contre les casseurs. En... Lire la suite
Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

La ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, a été interrogée le 5 février 2009 par le Sénat sur l’assurance de protection juridique1. L’assurance protection juridique est une convention,... Lire la suite