Garde des Sceaux - News Assurances

Florian Delambily
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Justice : Les victimes de l’amiante adressent une lettre ouverte à la garde des Sceaux

L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) a annoncé mercredi avoir adressé une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, pour dénoncer une « intervention » de la... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Distribution de billets: la société organisatrice devra probablement rembourser les dégâts

Après les émeutes de samedi provoquées par l’annulation d’une distribution d’argent sur le Champs de Mars, la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, annonce des sanctions contre les casseurs. En... Lire la suite

Assurances automobile

Sarah Guettai
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Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

La ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, a été interrogée le 5 février 2009 par le Sénat sur l’assurance de protection juridique1. L’assurance protection juridique est une convention,... Lire la suite

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Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

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