Distribution de billets: la société organisatrice devra probablement rembourser les dégâts

Après les émeutes de samedi provoquées par l’annulation d’une distribution d’argent sur le Champs de Mars, la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, annonce des sanctions contre les casseurs. En ce qui concerne le site internet organisateur de l’évènement, le Ministère de l’Intérieur ne portera finalement pas plainte comme il avait été annoncé précédemment.

« Je n’ai pas à me prononcer sur ce point, la requête sera examinée », a-t-elle dit. « Il y a deux façons de poursuivre : l’une sur des faits commis et c’est au pénal, et l’autre au civil par des gens ayant subi des dommages », a ajouté la ministre.

Toutefois, Mailorama (le site qui organisait cette distribution) pourrait être poursuivi par les victimes elles-même, afin de rembourser les véhicules détruits si il est établi qu’il y a un lien de cause à effet entre l’opération de communication ratée et les troubles qui en ont découlé.

« On ne pouvait pas prévoir qu’il y aurait autant de monde », a déclaré sur France Info, l’organisateur de la distribution, Stéphane Boukris.
« Je ne peux pas être content que ça ne se soit pas passé comme prévu. On essaie d’aller plus loin, de faire de grandes choses, ça implique des responsabilités, ça implique des risques, et c’est pour ça qu’on n’a voulu en prendre aucun aujourd’hui en annulant la manifestation ».

Neufs casseurs ont été interpellé lors des incidents, deux d’entre eux sont jugés aujourd’hui en comparution immédiate. Le bilan est mitigé, entre les affrontement avec les CRS, les jets de projectiles et une voiture renversée, les dégâts devraient se chiffrer en milliers d’euros.

On rappel que dans le cadre d’émeutes, il est très important d’évaluer et surtout de prouver que les dégâts occasionnés sont inclus dans votre contrat. En dernier recours et si vous ne pouvez plus faire jouer votre assurance, l’article L.2216-3 du Code général des collectivités territoriales place l’Etat comme responsable : « L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »


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