Le défaut d’immatriculation, mais également circuler avec un véhicule sans plaques ou avec des plaques illisibles, sont des infractions de 4e classe, selon l’article R322-1 du code de la...Lire la suite
Au 1er janvier 2011, l'ensemble des scooters 50 cm3 devront être immatriculés. Dans le cas contraire, les compagnies d'assurance risquent de ne pas les couvrir.Lire la suite
Jeudi, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a lancé le plan anti-braquages pour tenter d’endiguer la recrudescence de vols à main armée qui sévit sur le territoire, et tout...Lire la suite
A compter d’aujourd’hui, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors...Lire la suite
À compter du 15 avril 2009, et de leur première mise en circulation, les véhicules neufs recevront un numéro d’immatriculation qu’ils conserveront jusqu’à leur destruction. À partir du 15...Lire la suite