Tag Archives: immatriculation

Assurance auto : Les risques d’un défaut de plaques d’immatriculation

Assurance auto : Les risques d’un défaut de plaques d’immatriculation

Le défaut d’immatriculation, mais également circuler avec un véhicule sans plaques ou avec des plaques illisibles, sont des infractions de 4e classe, selon l’article R322-1 du code de la... Lire la suite
Assurance deux-roues : Tous les scooters 50 cm3 doivent être immatriculés au 1er janvier 2011

Assurance deux-roues : Tous les scooters 50 cm3 doivent être immatriculés au 1er janvier 2011

Au 1er janvier 2011, l'ensemble des scooters 50 cm3 devront être immatriculés. Dans le cas contraire, les compagnies d'assurance risquent de ne pas les couvrir. Lire la suite
Sécurité : Le gouvernement dévoile son plan anti-braquages

Sécurité : Le gouvernement dévoile son plan anti-braquages

Jeudi, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a lancé le plan anti-braquages pour tenter d’endiguer la recrudescence de vols à main armée qui sévit sur le territoire, et tout... Lire la suite
La nouvelle immatriculation des véhicules neufs entre en vigueur aujourd’hui

La nouvelle immatriculation des véhicules neufs entre en vigueur aujourd’hui

A compter d’aujourd’hui, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors... Lire la suite
A compter du 15 Avril 2009, les véhicules seront immatriculés à vie

A compter du 15 Avril 2009, les véhicules seront immatriculés à vie

À compter du 15 avril 2009, et de leur première mise en circulation, les véhicules neufs recevront un numéro d’immatriculation qu’ils conserveront jusqu’à leur destruction. À partir du 15... Lire la suite