Assurance deux-roues : Tous les scooters 50 cm3 doivent être immatriculés au 1er janvier 2011
Au 1er janvier 2011, l'ensemble des scooters 50 cm3 devront être immatriculés. Dans le cas contraire, les compagnies d'assurance risquent de ne pas les couvrir.
Au 1er janvier 2011, l’ensemble des scooters 50 cm3 devront être immatriculés. Dans le cas contraire, les compagnies d’assurance risquent de ne pas les couvrir.
Les scooters 50 cm3 achetés avant le 1 juillet 2004 ont encore quelques jours pour se faire immatriculer, sans quoi ils risquent de ne plus être couverts par les assurances. En effet, au 1 janvier 2011, tout cyclo sans permis devra être muni d’une plaque minéralogique (article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 ) sous peine de sanctions.
Pourtant, encore beaucoup de deux-roues de cette cylindrée n’ont pas d’immatriculation. Actuellement, on compterait moins de 15.000 véhicules aux normes (scooters ou mobylettes), les demandes de cartes grises auprès des préfectures risquent donc de s’accélérer jusqu’au 31 décembre.
Ne pas attendre le dernier moment
En ce qui concerne les compagnie d’assurance, la plupart refuseront de couvrir un véhicule non immatriculé ou appliqueront des tarifs excessivement élevés sur les contrats. De plus, il sera difficile de retrouver un scooter en cas de vol si celui-ci n’est pas identifiable. Il est donc conseillé de se rendre sans tarder auprès des services préfectoraux et des professionnels de la vente habilités, pour que son cyclo soit en règle. La carte grise est gratuite et attribuée à vie au 50 cm3,
Si le propriétaire du scooter est mineur, ce sont les parents ou le représentant légal qui doivent signer le formulaire de demande d’immatriculation.
Sources : Motoservices.com
