Tag Archives: indemnisation ayant-droits des victimes

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : manifestation à Tahiti contre une loi jugée insuffisante

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : manifestation à Tahiti contre une loi jugée insuffisante

La loi que le Parlement s’apprête à adopter sur la reconnaissance des victimes d’irradiation nucléaire a une portée insuffisante, ont estimé élus et associations de Polynésie française qui ont... Lire la suite
Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) sur un texte commun du projet de loi d’indemnisation des victimes des essais... Lire la suite
Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant mercredi dernier devant le Sénat son projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a opposé une fin... Lire la suite
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