Tag Archives: indemnisation ayant-droits des victimes

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : manifestation à Tahiti contre une loi jugée insuffisante

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : manifestation à Tahiti contre une loi jugée insuffisante

La loi que le Parlement s’apprête à adopter sur la reconnaissance des victimes d’irradiation nucléaire a une portée insuffisante, ont estimé élus et associations de Polynésie française qui ont... Lire la suite
Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) sur un texte commun du projet de loi d’indemnisation des victimes des essais... Lire la suite
Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

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Le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant mercredi dernier devant le Sénat son projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a opposé une fin... Lire la suite