Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant mercredi dernier devant le Sénat son projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a opposé une fin de recevoir aux dernières demandes des associations de vétérans.

Les associations de vétérans des 210 essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1966 se sont félicités de l’existence de ce texte mais ils estiment qu’il ne va pas assez loin.

“Il ne saurait être question d’introduire des représentants des associations” au sein du comité d’indemnisation “parce que c’est un comité composé d’experts, parce qu’il examine des dossiers individuels et médicaux, parce que les associations autorisées à accompagner les demandeurs ne sauraient être juges et parties”, a déclaré le ministre.

M. Morin a également refusé d’ouvrir “le droit à l’indemnisation d’un préjudice propre des ayants droit” arguant notamment que les ayants droit disposent déjà de la faculté de faire valoir leur droit à réparation devant les juridictions de droit commun”.

Il s’est déclaré “opposé à la création d’un fonds d’indemnisation” jugeant “normal que l’indemnisation prévue soit supportée par le budget de la Défense” et soulignant “qu’il a fallu plus de deux ans après la promulgation de la loi pour que le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante soit opérationnel”.

Il a, en outre, écarté un élargissement du rôle du comité de suivi où sont présentes les associations, aux conséquences environnementales des essais et au suivi médical des populations, car “il y a des dispositifs prévus pour cela”.

M. Morin a assuré que le dispositif d’indemnisation est “juste, rigoureux et équilibré”. “Nous sommes prêts à le mettre en place dans les meilleurs délais”, a-t-il ajouté. “Je suis particulièrement fier de présenter ce texte qui met fin à un vide juridique qui durait depuis trop longtemps”, a-t-il conclu.

L’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), l’association Moruroa e tatou et le comité Vérité et justice, dont les représentants assistent aux débats dans les tribunes du Sénat réclament notamment l’indemnisation des ayant-droits des victimes, un droit à la retraite anticipée, un élargissement des pouvoirs de la commission de suivi et la création d’un fonds d’indemnisation sur le modèle de celui de l’amiante.

Le projet de loi inscrit en urgence (une lecture par assemblée) a déjà été adopté par les députés le 30 juin.

Paris, 24 oct 2009 (AFP)


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