Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) sur un texte commun du projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, entérinant le “principe de causalité” entre les essais et certains cancers, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

Ce texte, attendu de très longue date par les militaires et populations victimes d’irradiation lors d’essais nucléaires au Sahara et en Polynésie de 1960 à 1996, sera présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat le 22 décembre pour un vote définitif.

Comme le réclamaient les associations, le projet de loi retient le principe, adopté par les sénateurs, “de présomption de causalité” entre les essais nucléaires et certains cancers. “Désormais, le lien entre la maladie radio-induite et les essais nucléaires est présumé, sauf à ce que le ministère (de la Défense) puisse apporter la preuve que le risque peut être considéré comme +négligeable+”, s’est réjoui le rapporteur du texte pour l’Assemblée, Patrice Calméjane (UMP).

Seront indemnisés les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l’ONU, a été retenue.

L’indemnisation sera évaluée par un comité ad hoc constitué d’experts désignés par l’Etat. Il soumettra son avis au ministre de la Défense qui décidera in fine.

L’opposition et les associations estiment que “l’Etat, responsable des essais ne peut être juge et partie”. Un comité de suivi, avec la présence des associations, sera instauré.

Paris, 4 déc 2009 (AFP)


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