Tag Archives: juge des référés

Indemnisation / Costa Concordia : Les victimes obtiennent trois mois supplémentaires pour se prononcer

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Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a décidé hier, lundi 13 février, de prolonger de 3 mois le délai de réflexion des naufragés du Costa Concordia. Au cœur... Lire la suite
Fusion Banque Populaire/Caisse d’Epargne : Les syndicats déboutés à Paris et Toulouse

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Les juges des référés des tribunaux de Paris et de Toulouse ont débouté vendredi le comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne Ile-de-France et les syndicats Sud et CGT qui... Lire la suite
Fortis Holding condamné en référé à payer 362 millions d’euros à une ancienne filiale

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Un juge des référés du tribunal d’Amsterdam a ordonné jeudi à la holding Fortis, démantelée en 2008 en raison de la crise financière, de payer 362,5 millions d’euros pour... Lire la suite