Fortis Holding condamné en référé à payer 362 millions d’euros à une ancienne filiale
Un juge des référés du tribunal d’Amsterdam a ordonné jeudi à la holding Fortis, démantelée en 2008 en raison de la crise financière, de payer 362,5 millions d’euros pour des actions préférentielles à une filiale de Fortis Banque Pays-Bas, nationalisée par l’Etat néerlandais.
“Le juge des référés est d’avis que la holding s’était engagée sans conditions à payer cette somme” en 1999 au moment du montage financier de l’opération, a indiqué le tribunal d’Amsterdam dans un communiqué reçu vendredi par l’AFP. Le tribunal avait entendu le 19 juin les parties, à savoir Fortis Holding, Fortis Banque Pays-Bas et sa filiale Fortis Capital Company Limited (FCC) qui avait émis en 1999 les actions préférentielles et doit les rembourser lundi.
La holding “a décidé, par prudence, d’imputer le paiement sur le résultat du premier semestre 2009”, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Le groupe, qui est devenu un groupe d’assurances en Belgique et à l’international depuis le démantèlement du fleuron bancaire belgo-néerlandais Fortis en octobre 2008, intente par ailleurs “immédiatement une procédure au fond en vue d’obtenir une compensation” auprès de FCC, précise le communiqué.
Le juge a estimé qu’en raison des “circonstances non prévues”, à savoir le démantèlement du groupe et la nationalisation de ses activités néerlandaises, parmi lesquelles Fortis Banque Pays-Bas, Fortis Holding pourrait demander une telle compensation auprès de FCC, mais pas dans le cadre d’une procédure en référé. “Le tribunal laisse entendre dans son jugement qu’il y a en soi de bons motifs de compensation”, souligne Fortis Holding. “Une décision quant à une compensation ne peut être prise dans une procédure en référé” qui “se prête moins à l’analyse des faits”, explique la holding dans le communiqué.
AFP
