Indemnisation / Costa Concordia : Les victimes obtiennent trois mois supplémentaires pour se prononcer
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a décidé hier, lundi 13 février, de prolonger de 3 mois le délai de réflexion des naufragés du Costa Concordia. Au cœur du dilemme : accepter ou refuser l’offre définitive de 11 000 euros émise par la compagnie Costa Crociere, contre l’abandon de toute poursuite pénale ou civile.
Il y a un mois à peine, le Costa Concordia sombrait dans les eaux toscanes, ensevelissant avec lui les 4 229 vacanciers qui voyageaient à son bord. Malgré l’abondance des secours, 17 passagers dont 6 français n’ont pu être sauvées tandis que 15 personnes restent encore portées disparues.
De la tourmente à la hargne
Au delà de l’épreuve morale, les rescapés doivent désormais se positionner sur l’indemnisation ” forfaitaire et définitive ” de 11 000 euros que la compagnie Costa Crociere leur propose en échange de l’abandon de toute poursuite pénale ou civile.
Initialement prévu à 16 jours (jusqu’au 14 février), le délai de décision imposé par la compagnie a vivement été réprouvé. Une indécence qui a fait basculé le drame du naufrage en lutte pour la reconnaissance des victimes.
La Fenvac, Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs, dont 70% des 462 rescapés français sont membres, n’a pas hésité à saisir le TGI de Nanterre afin d’élever sa voix, s’insurgeant contre la pression initiée par Costa Crociere. Bien que d’origine italienne, la compagnie possède une succursale à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ce qui a permis à la France de s’intégrer au processus juridique.
Un délai prolongé
Statuant en faveur des victimes, le juge des référés du TGI de Nanterre a choisi de leur accorder 3 mois supplémentaires afin de se prononcer en faveur ou non de l’indemnisation avancée. En accord avec une association de consommateurs italienne, la compagnie de croisière avait estimé à 11 000 euros la réparation du préjudice causé couvrant ainsi la perte des bagages et effets personnels, mais également les ” dommages personnels extrapatrimoniaux “.
En énonçant son verdict, le juge des référés Vincent Vigneau a averti que ” en proposant ainsi à des victimes placées dans une situation de dépendance morale et économique dans un délai qui ne leur permet pas d’organiser leur défense et d’évaluer l’étendue de leurs droits, une offre transactionnelle forfaitaire et définitive, la société Costa Crociere pourrait être conduite à abuser de sa situation “.
La même justice pour tous
Cette décision de justice n’étant effective qu’au sein de l’hexagone, les naufragés membres de la Fenvac espèrent désormais que ce délai pourra être autorisé à tous les autres rescapés, peu importe leur nationalité. La compagnie de croisière ne s’est actuellement pas prononcée sur cette possibilité d’extension.
Afin d’informer la totalité des passagers, le TGI de Nanterre a obligé Costa Crociere a afficher sa condamnation sur son site internet sous peine d’être amendée de 100 000 euros par jour de retard.
(Avec AFP)
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