Tag Archives: loi consommation assurance

Juridique Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent... Lire la suite
a la une La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

Hier, les députés ont voté le projet de loi Hamon sur la consommation qui prévoit notamment la possibilité pour les assurés de pouvoir résilier leurs contrats auto, habitation ou... Lire la suite
a la une La résiliation des contrats d’assurance à tout moment va-t-elle se généraliser ?

La résiliation des contrats d’assurance à tout moment va-t-elle se généraliser ?

Alors que l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’une résiliation à tout moment pour les assurances accessoires, la future “loi Hamon” sur la consommation pourrait aussi généraliser cette... Lire la suite

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