La résiliation des contrats d’assurance à tout moment va-t-elle se généraliser ?

Alors que l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’une résiliation à tout moment pour les assurances accessoires, la future “loi Hamon” sur la consommation pourrait aussi généraliser cette pratique pour les assurances auto et habitation.

La possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance pourrait bien se généraliser dans les prochains mois. Hier, le sujet était sur toutes les lèvres : associations de consommateurs, gouvernement et assureurs, chacun y est allé de ses arguments pour défendre ses intérêts.

Dans un premier temps, Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi Hamon sur la consommation, a réaffirmé la position du gouvernement sur la mise en place d’un tel dispositif. Invité d’un petit déjeuner organisé par La Lettre de l’Assurance, le Député de la 7e circonscription de Seine-Saint-Denis a expliqué l’intérêt de la “résiliation infra-annuelle” en faveur des assurés.

Au même moment, l’UFC Que-Choisir pointait du doigt les abus des assurances accessoires auprès des consommateurs. L’association de défense des consommateurs dénoncait notamment l’appartenance de ces “petites garanties” à des assurances de groupe. Ainsi, elles échappent à la loi Châtel et ne sont pas tenus d’informer leurs clients de la date anniversaire des contrats afin de pouvoir les résilier. L’UFC souhaite donc la mise en place d’un système de rétractation sur ces assurances et la possibilité de les résilier à tout moment après un an de contrat.

Toujours en parallèle, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) et le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) organisaient une réunion commune afin de contrer le dispositif de la loi consommation, dénonçant notamment le fait qu’il n’y a pas vraiment de problème de résiliation en France. Les deux organismes souhaitent contrer la possible résiliation à tout moment des contrats d’assurance en allongeant d’un mois après l’anniversaire du contrat le délai de résiliation et avec la possibilité de demander cette résiliation à tout moment, avec effet à la date anniversaire.

Si la question de la résiliation infra-annuelle est, sauf surprise, sur le point d’âtre actée par le gouvernement, cela pourrait faire boule de neige et toucher d’autres contrats dans les mois à venir. Dans un contexte de plus en plus concurrentiel où le consommateur est d’avantage attentif à ses droits, c’est la notion même de fidélité envers les compagnies d’assurance qui tend à se perdre, au grand regret de leurs dirigeants : “Il est bien tard mais nous allons continuer nos efforts. Tout n’a pas été appréhendé dans toutes les dimensions” a confié Gérard Andreck, président du Gema, avant que Bernard Spitz, président de la FFSA ajoute qu’il “n’est jamais trop tard“.


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