loi du 5 juillet 1985 - News Assurances

Tag Archives: loi du 5 juillet 1985

Eric Vendin
Vues :
0
1511

Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels ?

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels, notamment à... Lire la suite

Autres Assurances

Sarah Guettai
Vues :
1
2217

Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires des dommages, héritier du Fond de Garantie des automobiles, intervient lorsque le responsable du dommage n’est pas assuré (1). L’indemnité versée à... Lire la suite

Tag Archives: loi du 5 juillet 1985

Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels ?

Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM