Tag Archives: lois de financement de la sécurité sociale

Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont accompagnés d’un certain nombre d’annexes. Parmi elles, trois annexes présentent un intérêt particulier : l’une identifie l’impact financier... Lire la suite
Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Depuis la loi organique du 2 août 2005, une des particularités des lois de financement de la sécurité sociale est de comporter des tableaux d’équilibre. Ces tableaux présentent, pour... Lire la suite
La définition des lois de financement de la sécurité sociale

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L’article 34 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 22 février 1996, dispose que les lois de financement de la sécurité sociale « déterminent les... Lire la suite