Tag Archives: non paiement prime assurance

Le non paiement d’une assurance non-vie

Le non paiement d’une assurance non-vie

Lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance, un assuré s’engage à respecter les obligations mises à sa charge par le contrat. Ainsi, pour les contrats d’assurance non-vie, a-t-il l’obligation de payer à... Lire la suite
Quels risques en cas de non paiement d’une prime d’assurance ?

Quels risques en cas de non paiement d’une prime d’assurance ?

En cas de non paiement de la prime d’assurance, la compagnie d’assurance peut recouvrir sa prime jusqu’à terme du contrat et réclamer à l’assuré des intérêts légaux pour retard... Lire la suite