Tag Archives: pénalités

Assurances sante J’ai envoyé mon arrêt de travail à la CPAM 5 jours après la date limite, est-ce grave ?

J’ai envoyé mon arrêt de travail à la CPAM 5 jours après la date limite, est-ce grave ?

Lire la suite
Juridique Sécurité sociale / Escroquerie : Les pénalités vont coûter beaucoup plus chez aux fraudeurs

Sécurité sociale / Escroquerie : Les pénalités vont coûter beaucoup plus chez aux fraudeurs

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé vendredi à Rennes qu’il souhaitait alourdir et “développer les pénalités financières et administratives” en matière de fraude sociale, qu’il a... Lire la suite

© Copyright 2025 - Seroni